Ce nouveau moyen de financement
- qui met en relation des porteurs de projets en quête d'argent frais avec des
particuliers désireux d'investir, de prêter ou de donner une partie de leurs
économies - totalise un peu plus d'un million de contributeurs dans l’Hexagone
depuis 2008. La finance participative marque sa capacité à devenir une source
de financement crédible et pérenne de l'économie française.
Principe
du crowdfunding
Le particulier et le porteur de
projet se rencontrent sur Internet via une plateforme dédiée thématique
(projets culturels, sociaux environnementaux, innovants, numériques…). Les projets sont présentés aux épargnants qui choisissent de financer le(s) projet(s)
qui leur plaisent.
La rémunération de l'épargnant
se fait par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des
titres. Les plateformes quant à elles se rémunèrent en prenant une commission
sur le montant des sommes récoltées (5 à 12 %).
Il existe une quarantaine de
plateformes de crowdfunding françaises. Elles pèsent 66.4 millions d’euros au
titre du premier semestre 2014.
La
règlementation
La réglementation du
crowdfunding - dont les décrets d'application devraient être publiés d'ici à la
fin juillet pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2014- a pour but de
favoriser l'essor de cette nouvelle technique de financement. La réglementation
du crowdfunding permettra aux start-up de lever jusqu'à 1 million d'euros via
les plateformes spécialisées dans l'investissement en capital
·
Le
statut financier des contributions pour le donateur
Le créateur du projet fourni un
reçu de dons.
Pour les particuliers, le don
peut être déduit des impôts à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du
revenu imposable quand il s’agit d’un projet d’intérêt général ou public. Cette
possibilité doit être mentionnée dans la description du projet.
Pour une entreprise soumise à
l’IS, les fonds versés au porteur du projet peuvent être déductibles si les
conditions de déduction des frais généraux sont remplies (diminution de l’actif
net par exemple). Il est également possible de bénéficier d'une réduction
d’impôts (66% du montant des contributions grâce au formulaire Cerfa
N°11580*03) dans le cas où les créateurs de projets sont des œuvres ou des
organismes d’intérêt général ou des fondations ou associations reconnues
d’utilité publique, à condition que ces organismes présentent un caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,
familial, culturel ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique,
à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la
langue et des connaissances scientifiques françaises.
·
Le
statut financier des contributions pour
le créateur
Pour le créateur, personne
physique ou auto-entrepreneur, les contributions doivent être déclarées dans la
catégorie des revenus BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux).
Pour le créateur, entreprise,
le montant TTC de la collecte est à imputer en classe 771 « Produits
exceptionnels sur opérations de gestion ».
Les3
grandes familles de sites :
→ les plateformes de dons : jusqu’à
100 000 €
Les entrepreneurs font appel à
ce type de plateforme pour lancer de nouveaux produits ou tester la validité
d’une idée.
Plateformes les plus
actives :
·
https://mymajorcompany.com :
la plateforme a été créée par Mickaël Goldman, le fils de Jean Jacques Goldman.
Sa petite entreprise crache 12 M€ de recettes annuelles et emploi une trentaine
de salariés. Depuis sa création en 2007, il a collecté près de18 M€ de dons.
Les internautes peuvent faire des dons pour restaurer un château, lancer une
bande dessinée ou acheter un four à bois pour un boulanger…
→ les plateformes de prêt : de
100 000 à 150 000 €
La formule s’adresse aux
entrepreneurs souhaitant financer par exemple, un besoin en fonds de roulement.
La rémunération des prêteurs se situe autour de 5%.
Principales plateformes :
→ les plateformes d’investissement :
au-dessus de 150 000 €
Les internautes deviennent
actionnaires de la structure. Il s’agit bien souvent de cadres supérieurs, de
retraités qui ont fait une belle carrière ou de business angels qui se
regroupent.
En 2012, la biotech Antabio a
fait appel à Wiseed. Les internautes ont récupéré leur mise en 18 mois avec une
plus-value de 45%
Principales plateformes :
L’association Financement
Participatif France (FPF)
L’association
Financement Participatif France est une association Loi 1901 qui a pour but la
représentation collective, la promotion, la défense des droits et des intérêts
des acteurs du financement participatif, notamment auprès des autorités de
règlementation, pour faire progresser le financement de projets
(entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires…).
Leurs actions :
_Mise en place d’un code de
déontologie signé par chaque nouvel adhérent,
_L’édition d’un baromètre de
crowdfunding en France : http://financeparticipative.org/barometres/1er-semestre-2014/
_La promotion du crowdfunding
auprès des acteurs clés et du grand public
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