Par sa souplesse et sa simplicité, le statut de profession libérale s'adapte bien à l'activité de consultant indépendant. A condition de maîtriser les conséquences en matière de fiscalité, couverture sociale et patrimoine.
L'activité de consultant indépendant nécessite peu de moyens matériels (travail à domicile avec un ordinateur, une imprimante et un téléphone). Mais malgré la facilité avec laquelle on peut exercer en libéral, mieux vaut bien connaître les spécificités de ce statut, afin d'éviter toute déconvenue.
Des formalités administratives réduites à la création
Créer son entreprise en profession libérale relève d'une grande simplicité et ne requiert aucun capital de départ. Le consultant qui souhaite se mettre à son compte se rend dans le Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf de son département. Une fois l'entreprise individuelle enregistrée, le CFE s'occupe de tout. Ce sont les différents organismes de collecte des cotisations qui prennent contact avec le nouveau chef d'entreprise.
Le choix entre deux régimes fiscaux
Dans le cas du régime micro entreprise, le consultant n'a pas de déclaration fiscale spécifique à remplir. Il se contente de compléter sa déclaration de revenus en reportant les recettes de son activité de libéral dans la partie consacrée aux bénéfices non commerciaux (BNC). Il déduit alors, de manière forfaitaire, 37 % de la somme au titre de ses frais professionnels. A cette simplicité de déclaration s'ajoute l'absence d'obligation de tenir une comptabilité commerciale : un livre de compte recensant les dépenses et recettes quotidiennes de l'entreprise suffit. Enfin, dans le cas du micro BNC, le consultant est exonéré de TVA : il ne la collecte ni ne se la fait rembourser pour les achats qu'il effectue.
Si le chiffre d'affaires annuel dépasse le plafond de 27.000 euros, le régime de déclaration complète est obligatoire. Dans ce cas, autant le choisir dès le début. Notamment s'il s'agit d'une activité à temps plein.
Si cette option est plus lourde, elle permet d'avoir dès le départ : une comptabilité commerciale, avec recours éventuel à un expert-comptable, la tenue d'un registre des immobilisations et des amortissements et une déclaration de revenus spécifique. De plus, le consultant pourra déduire ses frais au réel, ce qui devient intéressant s'ils sont supérieurs à 37 % du chiffre d'affaires.
Les cotisations sociales
Elles sont supérieures à celles supportées par les salariés pour des prestations et des remboursements parfois moins avantageux, malgré les réformes récentes.
Concrètement, le libéral devra s'acquitter de la quasi intégralité des cotisations sociales payées par les salariés : assurance maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, retraite, de base et complémentaire, assurance invalidité et vieillesse ainsi qu'une contribution à la formation professionnelle des non-salariés. En revanche, ils ne cotisent pas à l'assurance chômage. Des associations comme l'Appi (Association pour la protection des patrons indépendants) offre néanmoins des solutions facultatives d'assurance chômage.
Le régime de la séparation de biens entre les époux est indispensable
Le statut libéral présente l'inconvénient de mettre en danger le patrimoine personnel du consultant.
Le libéral est indéfiniment responsable des dettes contractées par l'entreprise individuelle qu'il possède.
L'ensemble de ses biens, professionnels comme personnels, peuvent être saisis en cas de difficultés. C'est pourquoi la question du contrat de mariage est incontournable lorsqu'on se lance en libéral.
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