Les 5 atouts de l’Epargne Salariale pour le dirigeant

De nombreux dirigeants négligent les avantages fiscaux et sociaux des différents dispositifs d'épargne salariale.  

Pourtant, « l'épargne salariale est un mécanisme collectif sans équivalent d'association à la performance d'autant plus précieux pour le chef d'entreprise qu'il peut en profiter à titre individuel ». Au moins cinq arguments méritent réflexion.

Des dispositifs variés

Négocié pour une durée de trois ans, l'intéressement est ouvert aux dirigeants de structures employant de 1 à 249 salariés dans la limite de 20 % de la masse salariale. Et la prime versée à chaque bénéficiaire (répartie uniformément ou au prorata du salaire) est limitée à 50 % du Pass* (18.774 euros cette année).

La participation est, quant à elle, ouverte au chef de TPE-PME de 1 à 49 salariés (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés). Elle peut également profiter aux conjoints collaborateurs, associés, et, pour les personnes morales soumises à l'IS, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire (dans la limite de 75 % du Pass*par bénéficiaire, soit 28.161 euros en 2014).

Autre avantage, il peut dans tous les cas abonder ses versements et ceux de ses salariés dans les limites autorisées dès lors que l'intéressement ou la participation sont versées dans un PEE (plan d'épargne entreprise) ou un Perco (plan d'épargne retraite collectif).

Un outil de politique sociale

Ces dispositifs permettent au dirigeant de « motiver le personnel tout en renforçant la cohésion sociale et en optimisant la rémunération de ses salariés ». En effet, l’intéressement est fonction des objectifs : commerciaux, de rentabilité….La participation, quant à elle est tributaire du résultat de l’entreprise.

Un levier fiscal pour l'entreprise…

Les primes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'abondement sont soumises à la CSG-CRDS de 8 %, mais exemptes de charges et déductibles de l'impôt sur les sociétés. En sus, tout accord d'intéressement (ou avenant améliorant un précédent accord), validé avant le 31 décembre 2014, ouvre droit à un crédit d'impôt équivalant à 30 % des sommes versées à ce titre. Les entreprises sont néanmoins redevables d'un forfait social de 20 % (pourrait être amendé au gré de la prochaine refonte de l'épargne salariale en cours).

. … et pour le patrimoine individuel

Dès lors qu'il touche à titre individuel une prime d'intéressement ou de participation, le chef d'entreprise peut, comme ses salariés, la transformer en épargne personnelle bonifiée (par l'éventuel abondement) et défiscalisée.

« Un indépendant imposé à 30 % et soumis à 30 % de charges patronales touchera en net 512 euros pour un bénéfice initial de 1.000 euros contre 767 euros pour la même somme de participation épargnée ». Il aura alors le choix entre trois placements exonérés d'impôt : le CCB (compte courant bloqué cinq ans, non abondé et réservé à la participation), le PEE (investi en fonds communs de placement d'entreprise - FCPE - diversifiés pour une durée de cinq ans minimum) ou le Perco (bloqué jusqu'à la retraite).

Une aide au développement

Le PEE, susceptible d'être investi en titres de l'entreprise (dans ce cas, il profite d'un plafond d'abondement majoré de 80 %), peut contribuer, via l’actionnariat salarié, à l'essor de la PME.

L'épargne salariale est un outil d'optimisation sociale, fiscale et financière sans équivalent, tant sur le plan collectif qu'individuel, y compris pour le chef d’entreprise.